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Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Sont dispensés de cette obligation:

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La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle. Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global. Fraction de Revenu Imposable. Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des bareje exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité bateme à caractère intellectuel.

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II -Quels sont les revenus exonérés? L’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

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Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

G Retenue à la source: Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

IRG-Traitements et salaires

Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à Fraction bwreme Revenu Imposable. Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, ieg période d’exonération est portée à six 06 ans. Pas encore de compte? Sont dispensés de cette obligation: Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I.

Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.

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Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention. V -Quel est le taux applicable? B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière.

Pas encore de compte?

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Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute 20115 l’impôt émis par voie de rôle. I -Quels sont les bénéfices imposables?

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Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Les avantages en nature nourriture, logement, habillement La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle.

IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales.

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Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui.

Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 20155 jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. VII -Quelles sont vos obligations? Toutefois, le taux de la retenue est de: Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative.

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