Salle unique, sécurité: comment se prépare le procès du 13-Novembre

Les questions sont déjà dans toutes les têtes depuis plusieurs mois. Comment juger les terroristes du 13-Novembre si les juges d’instruction décidaient de les renvoyer devant la cour d’assises de Paris? Comment rendre justice et comment donner la parole à plusieurs milliers de victimes? L’enjeu est de taille pour les autorités, qui cherchent à anticiper un casse-tête logistique, tandis que le procès des attaques pourrait se dérouler à la fin de l’année 2020.

Jeudi, magistrats et avocats des parties civiles étaient invités à une réunion informelle organisée à la cour d’appel de Paris afin d’envisager l’organisation des audiences qui pourraient s’étaler sur 6 mois, faisant courir un risque de lassitude dans les débats. “C’est le plus gros procès de terrorisme qu’on n’ait jamais connu, rappelle Me Gérard Chemla, avocat d’une centaine de victimes. Une affaire pénale de cette ampleur, ça n’existe pas, on est obligé d’inventer.” L’enjeu est de taille: il s’agit d’accueillir 1.700 parties civiles, près de 300 avocats et des centaines de journalistes, outre un public qui pourrait se masser pour assister au débat.

Regarder les accusés “les yeux dans les yeux”

Pour exemple, plus de 80 journalistes étaient accrédités pour le procès de Jawad Bendaoud, surnommé “le logeur de Daesh”. S’offrent alors plusieurs solutions aux différentes parties: organiser le procès dans un lieux “judiciaire”, comme le tribunal de Paris, mais dans différentes salles séparées, faute d’un endroit suffisamment grand pour accueillir une foule aussi importante. Ou à l’inverse pour permettre aux magistrats, avocats et victimes de se retrouver dans la même salle face aux accusés, faire le choix de construire un bâtiment ou de transformer un Palais des congrès, par exemple. Les différentes parties ont jusqu’à la fin du mois pour donner leur position.

“Mes clients veulent être dans la même salle que les accusés, ils veulent pouvoir les regarder les yeux dans les yeux”, rapporte Me Chemla.

Paris? La région parisienne? La localisation est une autre question qui se pose à la justice, avec les contraintes qu’une délocalisation peut imposer aux différentes parties. Les victimes défendues par Me Jean Reinhart souhaitent elles que le procès se tienne dans un lieu judiciaire. “Nous souhaiterions que les audiences se déroulent dans un lieu unique mais pas forcément dans une salle unique”, résume quant à lui Arthur Dénouveaux, président de l’association Life for Paris, pour qui cette solution pourrait permettre de s’adapter au mieux à la plus ou moins forte affluence selon les jours. L’avocat Chemla vante quant à lui la qualité d’une retransmission sur écran, notamment pour voir de face les accusés.

La sécurité en jeu

L’essentiel pour tous est toutefois de laisser les victimes de ces attaques, qui ont fait 130 morts, au coeur de ce procès. “Les victimes ne doivent pas être un accessoire de justice avec la seule volonté d’un procès pour identifier les auteurs des attentats, les réseaux de financement, insiste Arthur Dénouveaux. Tous ceux qui souhaitent témoigner doivent pouvoir le faire.” Des victimes qui réclament également une attention particulière sur le dispositif de sécurité mis en place pendant et en amont du procès, avec des filtrages et des fouilles, tout en évitant, par exemple, la constitution de files d’attente.

“C’est important d’être en sécurité à l’intérieur du procès, il faut une sécurité exceptionnelle mais aussi adaptée”, note Me Gérard Chemla.

Sous la houlette du ministère de la Justice, l’organisation d’un éventuel procès de Salah Abdeslam et de 14 autres personnes, si les six juges antiterroristes décidaient de les renvoyer, s’appuie sur les procès de terrorisme qui ont déjà eu lieu, et notamment celui des attentats de Madrid de 2004.

“Cette dignité est nécessaire aussi bien pour les parties civiles que les personnes qui seront jugées et qui bénéficient de la présomption d’innocence”, a toutefois réagi auprès de l’AFP Marie Dosé, avocate d’un des mis en examen de ce dossier tentaculaire suivi par six juges antiterroristes.