Toss Vs Kalémodou: sur la brèche, l'avocat de l'Etat désarçonne les arguments de la partie civile

Dénoncé par la partie civile qui estime qu’il ne devait pas prendre part au procès de recours en annulation de l’élection le 8 février de l’exécutif communal de Matoto, un recours fait par le candidat de l’UFDG Kalémodou Yansané, l’avocat de l’AJE (Agent Judiciaire de l’Etat), Me. Joachim Gbilimou rejette en bloc cette accusation. Me. Gbilimou a déclaré qu’il est intervenu parce que le ministère de l’Administration et de la Décentralisation est expressément visé et sa décision est mise en cause. Lisez son argumentaire :

«Nous avons appris que le candidat de l’UFDG Kalémodou Yansané a saisi le tribunal d’une requête tendant à annuler l’élection du 7 février 2019 du bureau exécutif communal de Matoto. Ce qui m’a amené d’ailleurs à intervenir dans ce dossier, c’est que le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation est expressément visé, sa décision est mise en cause et on estime que le ministère de ne doit pas intervenir dans cette élection. Dès que le ministère est mis en cause, nous avons intérêt d’intervenir dans cette affaire.

 D’abord la saisine du tribunal est irrégulière parce que les délais de citation sont fixés par la loi. L’article 45 du code de procédure civile qui régit la matière, indique clairement que les parties quand elles sont à Conakry, doivent comparaitre dans un délai de huit jours. Hors, en l’espèce, s’il y avait urgence, on devait se référer à madame la présidente du tribunal pour que les huit jours soient abrégés et qu’elle les réduit à deux ou trois jours selon sa convenance. Mais elle ne l’a pas fait et elle s’est contentée de délivrer une citation à la partie adverse. Nous n’estimons pas une nullité mais, une fin de non-recevoir par rapport au non-respect du délai.

 Dans la même demande, M. Kalémoudou Yansané a demandé au tribunal de tenir compte de son l’élection le 15 décembre 2018, que le ministère a annulé cette élection et par conséquent, qu’il doit être installé. Je dis qu’il y a deux poids deux mesures. Kalémoudou Yansané ne sait plus qu’est-ce qu’il veut. S’il admet que l’élection du 15 décembre 2018 a été annulée et il l’a attaquée devant la Cour Suprême pour son annulation, comment il peut prétendre alors en même temps qu’il est élu, c’est un paradoxe.         

 Nous avons démontré devant le tribunal que la Cour Suprême de Guinée n’a pas donné raison à Kalémodou Yansané contrairement à ce qu’il a prétendu. La Cour Suprême s’est déclarée incompétente à juger son recours. Cela veut dire que les réclamations d’annulation de la décision du ministre de l’Administration du Territoire et de Décentralisation ne sont pas opérantes. Parce que Kalémodou Yansané est forclos,  parce qu’il avait 48 heures devant lui pour saisir le tribunal.

 Par rapport à l’élection du 7 février 2019, M. Yansané s’est prévalu que la session électorale n’a pas été convoquée par un arrêté du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Ce qui n’est pas vrai. Nous avons produit au débat l’arrêté du ministre convoquant la session électorale. Dès la production de cet arrêté, l’argumentaire de Kalémodou Yansané tombe.

 Quant aux autres moyens qu’il a soulevés, ils sont sans fondement parce que quand il affirme sans preuve que les gens ont voté par procuration et en lieu et place des personnes décédées, ne sont que des simples affirmations», s’est-il défendu.

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