L'Assemblée vote l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans

Adoptée par 95 voix contre 11, cette obligation, traduction d’un engagement pris par Emmanuel Macron en mars 2018, doit entrer en vigueur dès la rentrée de septembre 2019.

C’était l’un des engagements pris par Emmanuel Macron en mars 2018. L’Assemblée nationale a voté mercredi soir l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. La majorité, les centristes et l’ensemble de la gauche ont soutenu la mesure, tandis que la droite l’a critiquée au nom de la «liberté de choix des parents». Le Figaro fait le point sur cette mesure phare du projet de loi «pour une école de la confiance» mené par le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer. Enregistré à l’Assemblée fin 2018, le texte a commencé à être examiné en début de semaine.

• Que prévoit l’article 2 adopté par l’Assemblée?

De rendre l’école obligatoire dès l’âge de 3 ans, contre 6 aujourd’hui. Adoptée par 95 voix contre 11, cette obligation doit entrer en vigueur dès la rentrée de septembre 2019. Cette instruction obligatoire peut être donnée dans les écoles ou dans les familles.

• Combien d’enfants sont-ils concernés?

En réalité peu car, selon l’étude d’impact du ministère, 98,9% des enfants de 3 à 5 ans sont déjà scolarisés. À la rentrée prochaine, la mesure concernerait donc 26.000 enfants, qui ne fréquentent pas l’école actuellement. À ceux qui voient dans cette mesure un simple «symbole», Jean-Michel Blanquer leur a répondu qu’il s’agissait au contraire d’une «mesure sociale» car touchant des enfants défavorisés pour la plupart, et d’«une mesure sociétale», certaines familles pouvant «considérer qu’il n’est pas bon» de scolariser les filles, contrairement aux garçons.

• Est-ce une idée neuve?

Pas vraiment. D’autres élus, avant le gouvernement, avaient proposé de fixer l’âge obligatoire de scolarisation à 3 ans. Fin 2017, une quinzaine de députés communistes avaient déposé une proposition de loi allant dans ce sens auprès de l’Assemblée nationale. En 2011, des sénateurs socialistes en avaient fait de même. L’idée a également émergé durant la campagne présidentielle. Alors que le candidat LR François Fillon voulait abaisser cet âge à 5 ans, Benoît Hamon (PS) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) voulaient le fixer à 3 ans.

• L’instruction obligatoire a-t-elle beaucoup évolué?

La réforme Blanquer changerait la loi pour la quatrième fois. La première a été la loi Ferry, qui a instauré l’obligation d’aller à l’école pour les 6-13 ans en 1882. Puis, la loi de Jean Zay en 1936 a étendu cette obligation jusqu’à 14 ans. Et en 1959, le général De Gaulle l’a relevée à 16 ans. À l’époque, l’ordonnance précisait que si la mesure n’était pas respectée, les familles s’exposaient à des sanctions financières, qui se traduisaient par un retrait des allocations familiales. Aujourd’hui, des parents qui ne scolarisent pas leurs progénitures encourent une amende de 1500 euros.

• Que disent ceux qui sont opposés à cette mesure?

Les élus LR, par la voix notamment de Xavier Breton, ont dénoncé une «volonté de mettre un contrôle de l’État sur les enfants» dès le plus jeune âge, et cherché en vain à relever l’obligation à 5 ans. La députée LR Isabelle Valentin a quant à elle fait valoir les différences qui pouvaient exister entre enfants à l’âge de 3 ans: «Tous les enfants n’ont pas la même maturité. Certains sont propres, d’autres, non ; certains ont besoin de faire la sieste, d’autres, non», a-t-elle mis en avant. Avec Emmanuelle Ménard (apparentée RN), ils ont réclamé une possibilité d’aménagement pour les élèves de petite section, alors qu’il y aura une obligation d’assiduité. «Il est évident que nous ferons preuve de bon sens», a assuré Jean-Michel Blanquer.

• Que disent ceux qui la défendent?

L’un des principaux arguments avancés repose sur la lutte contre les inégalités. La députée LREM Jacqueline Dubois l’a clairement énoncé dans l’hémicycle: «Les premières années de la vie de l’enfant sont cruciales pour son développement. Le laps de temps entre 3 et 5 ans s’avère le plus redoutable pour la cristallisation des inégalités de langage. Voilà donc une mesure d’autant plus juste que les enfants qui en tireront le plus grand bénéfice sont souvent issus de familles fragiles», a-t-elle assuré. Les députés de gauche ont également défendu cette obligation à 3 ans, considérée comme «un outil de justice sociale», mais insoumis et communistes se sont inquiétés des «moyens». Le ministre a promis «une véritable politique publique de l’école maternelle». Concernant la Guyane et Mayotte, où les socialistes ont relevé des besoins supérieurs, il a promis des postes.

» Pour retrouver l’intégralité du débat, vous pouvez consulter le site de l’Assemblée nationale.

(Avec AFP)