Dussopt: le gouvernement veut "plus de contractuels dans la fonction publique"

Les choses se précisent. Après plus d’un an de concertation avec les agents publics et leurs représentants, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt dévoile officiellement ce jeudi l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique. Le texte a été présenté aux syndicats et employeurs publics la veille. Et on ne peut pas dire qu’ils soient ravis. 

D’abord le calendrier ne leur convient pas. L’organisation de la fonction publique fait partie des quatre thèmes abordés dans le grand débat, c’est pourquoi la quasi-totalité des syndicats a réclamé à Edouard Philippe la suspension du projet. Cette demande a été rejetée. Olivier Dussopt a confirmé que le texte sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars, mais il a vocation à être “enrichi” par la concertation avec les syndicats et le grand débat, s’est défendu le secrétaire d’Etat sur BFMTV-RMC ce jeudi. 

Accélérer l’application des décisions en matière de RH

Plus grande mobilité des agents, réorganisation des instances de dialogue social, rémunération aux résultats… l’avant-projet rapproche le modèle d’organisation du privé et celui du public. 

À l’image de la loi travail, le texte prévoit la disparition des CHSCT dans une fusion avec les comités techniques. Cette nouvelle instance du personnel aura vocation à “délibérer des règles de gestion, débattre de l’évolution des métiers…”, a détaillé Olivier Dussopt. Une fois que ces règles de RH seront fixées, le secrétaire d’Etat veut que les employeurs publics puissent les appliquer immédiatement et ne soient pas ralentis par les procédures. C’est pourquoi les partenaires sociaux (réunis dans la Commission administrative paritaire) ne seront plus consultés. Les agents insatisfaits auront en revanche un droit de recours.

Des dispositions sur l’égalité professionnelle seront aussi inscrites dans le texte. Dans la fonction publique, les hommes sont actuellement payés 13% de plus que les femmes. L’objectif c’est 0%, a insisté Olivier Dussopt. Les employeurs publics doivent s’engager à réduire ces inégalités. Par ailleurs, le jour de carence est supprimé pour les femmes enceintes.

Un agent public sur cinq est contractuel

Entre la “mauvaise compensation” de la hausse de la CSG, le gel du point d’indice… les syndicats estiment que les agents publics ont suffisamment été pénalisés ces dernières années et réclament une revalorisation salariale. Ce n’est pas prévu dans l’avant-projet de réforme. Des éléments sur la rémunération au mérite des fonctionnaires seront pris par décret. Du reste, le texte prévoit l’instauration d’une part variable pour les contractuels et des mécanismes d’intéressement, comme dans le privé. “Quand on demande des efforts aux agents, neuf fois sur dix ils le font”, a souligné Olivier Dussopt, il est normal “que ces agents bénéficient d’une partie de ces efforts”. 

Si le gouvernement ne s’attaque pas au statut, il veut en revanche augmenter le nombre de contractuels, ces derniers représentent 20% des effectifs. “Nous donnons la liberté aux employeurs de recruter plus de contractuels dans la fonction publique et qu’ils soient mieux traités”, a déclaré Olivier Dussopt. 

Le gouvernement veut plus de CDI dans la fonction publique pour lutter contre les renouvellements infinis de certains contrats, qui maintient des personnes dans la précarité. Au lieu de contrats de 6 mois, l’administration proposera davantage de contrats de 3 ans et créera des emplois de titulaires à temps partiel. Un “contrat de mission”, sur le modèle du contrat de projet dans le privé, d’une durée maximale de six ans sera créé. Les contractuels auront également le droit de demander une rupture conventionnelle.