Assurance chômage: reprise des négociations, le moment de vérité approche

Le logo de Pôle emploi dans une agence de Montpellier, le 3 janvier 2019/AFP/Archives

Le logo de Pôle emploi dans une agence de Montpellier, le 3 janvier 2019 / AFP/Archives

Après deux semaines de suspension, les difficiles négociations sur la réforme de l’assurance chômage reprennent jeudi et s’approchent du moment décisif avec un projet d’accord global mis sur la table par le patronat.

Ce texte, envoyé mercredi soir aux syndicats et dont l’AFP a obtenu une copie, aborde l’épineuse question de la diminution des contrats précaires (CDD de moins d’un mois), dont le nombre a explosé depuis 20 ans.

Le patronat veut revoir les règles des “CDD d’usage”, des CDD très flexibles sans limitation de renouvellement et sans versement de l’indemnité de fin de contrat. Ils sont largement utilisés notamment dans l’hôtellerie-restauration, le spectacle, les services à la personne l’événementiel, etc.

Le patronat propose “que l’employeur verse au salarié une prime de CDD d’usage égale à …% de la rémunération totale brute versée, dès lors que ce dernier a bénéficié d’au moins 4 CDD d’usage au cours des 6 derniers mois”. Le montant de cette prime reste ouvert à la négociation.

Parmi les autres pistes, le patronat répond à une demande de la CFDT sur l’accès pour les CDD de moins de trois mois à la couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Il souhaite également renforcer l’abondement de leur compte personnel formation.

Avec ces propositions, le patronat espère convaincre les syndicats de renoncer à l’idée d’appliquer un “bonus-malus” sur les cotisations chômage des employeurs en fonction de leur recours aux contrats précaires.

“On fait une proposition alternative au +bonus-malus+ dont on pense que c’est un destructeur d’emplois”, a commenté jeudi matin sur France Inter le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, défendant son projet comme une “manière de reconnaître” que les contrats courts “ont besoin d’exister mais aussi qu’on doit compenser le statut de ces salariés”.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a lui jugé sur RTL “pas satisfaisant” le “système” proposé par l’organisation patronale, basé sur une “prime de précarité” qui “n’est pas chiffrée”, tout en soulignant que “le match n’est pas joué parce que la négociation a lieu cet après-midi”.

“Je ne suis pas optimiste parce que je crois qu’un certain nombre de branches professionnelles aujourd’hui font une espèce de pression sur le patronat, l’ensemble des acteurs pour dire” que la mise en place d’un “bonus-malus” serait “catastrophique”, a déploré le dirigeant du premier syndicat français.

Si la proposition du Medef n’évolue pas, “il faudra qu’on assume qu’il n’y a pas d’accord possible avec le patronat”, a-t-il prévenu.

– Intérêt commun pour un compromis –

Le Medef, la CPME (petites et moyennes entreprises) et l’U2P (artisans et commerçants) avaient été fortement irrités par des déclarations fin janvier d’Emmanuel Macron, qui avait répété sa “détermination” à mettre en place le “bonus-malus”, une promesse de campagne.

Les trois organisations s’étaient brièvement retirées de la table des négociations avant d’être rassurées par des déclarations d’Édouard Philippe sur sa “confiance” dans les partenaires sociaux pour trouver un accord.

“Nous, on a une solution. Si les partenaires sociaux en trouvent une meilleure qui a le même effet c’est très bien, mais sinon on la fera”, avait résumé dimanche la ministre du Travail Muriel Pénicaud à propos du “bonus-malus”.

Sur l’autre sujet conflictuel, les économies (entre 3 et 3,9 milliards d’euros sur trois ans) demandées par le gouvernement pour réduire l’endettement de l’Unedic (environ 35 milliards), les propositions patronales risquent aussi de faire tiquer les syndicats.

Comme l’exécutif, le patronat veut éviter que “le fractionnement des relations de travail ne soit plus intéressant, tant pour le salarié que l’employeur, que l’allongement des durées d’emploi”.

L’intérêt commun des partenaires sociaux pourrait cependant être de trouver un compromis pour préserver la gestion paritaire de l’assurance chômage. En cas d’échec, le gouvernement reprendrait en effet la main et pourrait imposer ses vues par décret.

afp