Un juge accepte l'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac sous bracelet électronique, le parquet fait appel

Après la révélation par le site d’information Mediapart, fin 2012, d’un compte bancaire caché, l’ancien ministre avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d’avouer en avril. Par la suite, il a été condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis.

Jérôme Cahuzac va-t-il porter un bracelet électronique ou purger sa peine en prison ? Un juge d’Ajaccio a accepté, mercredi 13 février, sa demande d’aménagement de peine. Mais le procureur de la République d’Ajaccio, Eric Bouillard, a immédiatement déposé un appel suspensif, ce qui signifie qu’il ne purge pas sa peine en attendant la décision ultime. 

L’ancien ministre du Budget a été condamné en appel, le 15 mai 2018, à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilitépour “fraude fiscale” et “blanchiment de fraude fiscale”. Cette condamnation peut lui permettre d’éviter la case prison. Le droit français prévoit en effet, pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat, comme un placement sous bracelet électronique, explique le siteVie-publique.fr.

Lors des débats le 31 janvier, le procureur de la République d’Ajaccio s’était déjà opposé à la demande de bracelet électronique de l’ex-ministre du Budget. “Je me suis opposé, pas parce que c’était Jérôme Cahuzac, mais parce que le projet me paraissait insuffisamment étayé”, avait expliqué Eric Bouillard. “L’aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j’ai considéré qu’il n’avait pas d’obligation particulière ni d’un côté ni de l’autre”, avait-il ajouté. Des arguments qui n’ont pas été retenus par le juge de l’application des peines ajaccien compétent, Jérôme Cahuzac ayant déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud.

Outre la peine d’emprisonnement, Jérôme Cahuzac, 66 ans, a été condamné par la cour d’appel de Paris à une amende de 300 000 euros et cinq ans d’inéligibilité. Il doit par ailleurs être auditionné prochainement par le Conseil national de l’Ordre des médecins pour juger de son aptitude à exercer comme médecin généraliste. L’ancien chirurgien a sollicité une autorisation de s’installer en Corse en tant que médecin généraliste. Elle a, pour l’heure, été suspendue.