Pour Fabius, un référendum le 26 mai est "techniquement possible, à condition de s'y prendre très vite"

L’éventualité d’un référendum en même temps que le scrutin européen du 26 mai déclencherait un compte à rebours dès ces jours-ci, a prévenu Laurent Fabius ce mercredi matin sur RTL.

“Techniquement, ce serait possible”, a concédé le président du Conseil constitutionnel au micro rouge, “à condition de s’y prendre très vite”.

“Un référendum, ça suppose toute une série de préparatifs. Quand on fait le compte à rebours de toutes les opérations – y compris matérielles – qui sont nécessaires, il faudrait, si c’était décidé, le faire aujourd’hui”, a-t-il souligné.

La question a émergé ces dernières semaines, une des principales revendications des gilets jaunes étant la création d’un “référendum d’initiative citoyenne” (RIC): à partir d’un certain nombre de signataires, une mesure pourrait être portée au référendum.

Au-delà de ce nouveau dispositif, l’idée d’un référendum “classique” le jour des élections européennes a aussi fait son chemin. Néanmoins, ce processus complexe, qui découle de l’article 11 de la Constitution, repose sur des critères bien précis. Dont celui de s’exprimer en faveur ou en défaveur d’un projet de loi bien précis.

“La Constitution ne permet pas de poser une question d’ordre général”

“Pour faire un référendum, il faut respecter la Constitution. La Constitution ne permet pas de poser une question d’ordre général: est-ce que vous êtes pour la proportionnelle ou est-ce que vous êtes contre? Non, pas du tout, le référendum doit porter sur un projet de loi, un projet précis, article 1, article 2, article 3, etc, et on demande aux Français ‘oui’ ou ‘non'”, a rappelé Laurent Fabius.

Tous les “thèmes” ne sont pas ouverts à référendum non plus. “Organisation des pouvoirs publics, réformes en matière économique, sociale, environnementale et les services publics qui y concourent, ou bien les traités”, a donné l’ancien ministre pour exemples.

Laurent Fabius reconnaît que “notre mode de fonctionnement” en quinquennat “qui fait (…) qu’au milieu, il n’y a pas tellement de contact, de va-et-vient” pourrait “être amélioré”. “Pas nécessairement par référendum”, a-t-il souligné, évoquant aussi “les budgets participatifs, les conférences de consensus, etc.”

“Aérer la démocratie, c’est une demande qui existe depuis longtemps et qui est légitime”, a assuré le président du Conseil constitutionnel.