Laurent Fabius fixe les règles d'un éventuel référendum

Le président du Conseil constitutionnel avertit l’exécutif quant aux principes d’un tel scrutin.

Laurent Fabius ne prend pas souvent la parole depuis qu’il est président du Conseil constitutionnel. Quand il le fait, c’est pour recadrer le débat public.

Ainsi ne s’est-il pas privé mercredi sur RTL de souligner que l’organisation d’un référendum – auquel pense l’exécutif – devait répondre à plusieurs règles strictes. Si Emmanuel Macron voulait qu’il se tienne le 26 mai prochain, en même temps que les élections européennes, «ça serait possible à condition de s’y prendre très vite, ces jours-ci, parce qu’un référendum ça suppose toute une série de préparatifs», a-t-il noté.

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Mais Laurent Fabius a surtout rappelé que l’exécutif ne pourrait pas poser n’importe quelle question aux citoyens. «Nous devons regarder si, oui ou non, la question posée correspondrait à la Constitution, si elle rentre dans les clous.» Or une idée circule au sein de l’exécutif de soumettre un QCM avec plusieurs questions. «C’est un bémol que j’apporte par rapport au débat. La Constitution ne permet pas de poser une question d’ordre général. Le référendum doit porter sur un projet de loi», a soufflé l’ancien premier ministre.

Pas question, par exemple, de demander aux Français s’ils sont pour ou contre la proportionnelle. «La question est “approuvez-vous, oui ou non, ce projet de loi?», a corrigé Laurent Fabius qui a par ailleurs indiqué qu’un référendum «doit porter sur un certain nombre de thèmes et pas d’autres».

Et de citer «l’organisation des pouvoirs publics, les réformes en matière économique, social ou environnemental, les services publics et les traités qui y concourent». S’il y avait un QCM, chacune des questions devrait répondre à ces critères et le Conseil constitutionnel serait chargé de les avaliser: «C’est assez précis, c’est même très précis et nous sommes chargés de vérifier tout ça.»

Interrogé sur les aspirations des «gilets jaunes», Laurent Fabius a dit sentir «une aspiration à démocratiser la démocratie». Pour l’ancien premier ministre, «il n’y a pas tellement de contacts» entre les responsables politiques et les citoyens entre chaque scrutin. «Ça peut être amélioré, pas nécessairement par le référendum», a-t-il préconisé. Le socialiste a évoqué la possibilité de généraliser les «budgets participatifs ou les conférences de consensus». «Aérer la démocratie, je pense que c’est une demande légitime qui existe depuis longtemps», a-t-il glissé.