Grève en Belgique: quand Total propose une prime à ses salariés pour qu'ils travaillent

VIDÉO – Alors qu’une grève générale paralysait ce mercredi la Belgique, la direction du site Total à Feluy a proposé une compensation financière à ses salariés pour qu’ils viennent travailler. En France, une telle mesure serait-elle légale? Élément de réponse.

La Belgique tournait au ralenti ce mercredi. La grève générale a été «bien suivie partout et dans tous les secteurs» selon la CSC, l’un des principaux syndicats du pays qui appelait les travailleurs à cesser le travail pour de meilleurs salaires. Ce mouvement, suivi aussi bien dans le public que dans le privé, et à travers tout le pays, l’a été dans une moindre mesure par les salariés du site Total Petrochemicals, situé à Feluy à une trentaine de kilomètres de Charleroi. La direction de cette entreprise classée Seveso, qui produit des matières dangereuses, a proposé la semaine dernière à ses employés de travailler deux fois 12 heures en ce jour de la grève, moyennant une compensation financière de 1 500 à 1 800 euros, ont rapporté plusieurs médias belges.

D’après l’agence de presse Belga, la direction voulait ainsi garantir la sécurité du site pétrolier et permettre une reprise normale des activités demain. La proposition de la direction semble avoir été efficace: 120 des 150 employés étaient à leur poste chez Total Petrochemicals Feluy, rapporte RTL Info. Mais plusieurs syndicats belges ont accusé l’entreprise de contourner le droit de grève.

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En France, une telle mesure serait-elle acceptable et légale? «En Belgique très probablement, et en France c’est certain, on ne peut pas sanctionner un salarié parce qu’il fait grève. Verser une prime aux non-grévistes en raison de leur non-participation à la grève est illicite. En revanche, s’il s’agit d’une prime d’assiduité établie au sein de l’entreprise, c’est possible. Dans ce cas, les salariés grévistes, au même titre que les salariés en arrêt maladie ne peuvent y prétendre» explique au Figaro Deborah David, avocate associée au cabinet Jeantet, spécialisée en droit du travail et droit social.

«La direction peut aussi décider de verser une prime aux salariés non-grévistes si la grève occasionne pour eux une surcharge effective de travail. Encore faut-il pouvoir justifier précisément que cette surcharge de travail est liée à la grève. Et tous les salariés ne la toucheront pas automatiquement.» Toutefois, le montant de la prime – jusqu’à 1 800 euros – peut apparaître «disproportionné» et «laisser suspecter un motif sous-jacent de tenter d’enfreindre le droit de grève» ajoute l’avocate.

«On ne peut pas sanctionner un salarié parce qu’il fait grève»

Dans le cas d’un site classé Seveso, comme celui de Total Feluy, l’employeur peut réquisitionner du personnel pour assurer un service minimum. S’il n’y a pas de volontaires, il peut se tourner vers les autorités administratives. En 2010, en France, le préfet de Seine-et-Marne avait ainsi décidé de réquisitionner du personnel de la raffinerie de Grandpuits, en s’appuyant sur le Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’«en cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l’exige», le préfet peut «réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin». En cas de refus, le salarié s’expose à une peine de six mois d’emprisonnement et de 10.000 euros d’amende.