Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir sur l'accompte des crédits et réductions d'impôts

Dès mardi, 8,8 millions de foyers fiscaux, bénéficiant de crédits ou réductions d’impôts, vont recevoir un premier acompte qui leur sera versé par l’administration fiscale.

Le prélèvement à la source va franchir une nouvelle étape ce mardi avec le versement des avances pour les crédits d’impôts. Jusqu’à l’an dernier, le contribuable faisait valoir ses crédits et réductions d’impôts dans sa déclaration de revenus de l’année précédente. Avec le nouveau système de retenue, le ministère de l’Action et des comptes publics a mis en place un acompte versé dès le 15 janvier pour les avantages fiscaux au titre de 2018. Le point sur les modalités.

Qui est concerné?

Pas moins de 8,8 millions foyers fiscaux sont concernés. Il s’agit des contribuables bénéficiant de crédits ou réductions d’impôts, calculés sur les dépenses payées en 2017 et déclarées aux impôts en 2018.

Ceux ayant engagé une dépense donnant droit à une réduction fiscale durant l’année 2018 ne bénéficient pas de cet acompte. Ils devront attendre janvier 2020.

À l’inverse, certains foyers vont recevoir une avance de trésorerie alors qu’ils ont suspendu en 2018 les dépenses qui y donnaient droit. «Cela veut dire qu’il faudra peut-être rembourser» cet acompte en septembre 2019, a prévenu Gérald Darmanin. Et ce après la déclaration de revenus de 2018 effectuée en avril ou juin 2019.

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À combien s’élève ce versement?

Dès mardi, quelque 5,5 milliards d’euros seront versés par l’administration fiscale. «L’avance moyenne» versée pour les foyers fiscaux concernés «sera de 627 euros», a précisé Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics. Cet acompte correspond à 60% du crédit d’impôt.

Comment est-ce remboursé?

Pour les 8,8 millions foyers fiscaux concernés, l’argent sera versé directement sur les comptes bancaires. Le paiement sera déclenché le 15 janvier et apparaîtra sur le compte bancaires des contribuables «en fonction des délais de chaque banque», indique l’administration fiscale. Pour les 345.000 contribuables qui n’ont pas transmis au fisc leurs coordonnées bancaires, il sera envoyé par lettres-chèques courant janvier.

Quels crédits et réductions d’impôts sont concernés?

Tous les crédits d’impôts ne sont pas concernés. Les avances ont été limitées aux dépenses «récurrentes», comme l’emploi d’un salarié à domicile, les dons aux associations ou les investissements locatifs.

• Les crédits et réductions d’impôts concernés sont: l’emploi à domicile, les frais de garde des jeunes enfants, les cotisations syndicales, les investissements outre-mer dans le logement, les dépenses liées à la dépendance, les investissements locatifs (Censi-Bouvard, Scellier, Duflot et Pinel), les dons aux œuvres et partis politiques.

• Ne sont pas concernés: l’investissement DOM dans le logement social et dans le cadre d’une entreprise, le crédit d’impôt transition énergétique, la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME. Ces avantages fiscaux seront remboursés à l’été 2019, en une seule fois.

Quand sera versé le restant?

Les 40 % restants seront remboursés à l’été 2019, le solde étant ajusté selon les dépenses de 2018 déclarées en 2019.