Le gouvernement réfléchit à des pistes pour atténuer la suppression de l'ISF

S’attaquer aux niches fiscales, taxer les grosses successions : les penseurs économiques de la “macronie” phosphorent pour trouver une réponse autant politique que fiscale à la suppression de l’impôt sur la fortune, une mesure vilipendée par les Gilets jaunes.

Un an après avoir été votée au Parlement, la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) revient au coeur du débat, au point qu’Emmanuel Macron a dû marteler, mercredi en Conseil des ministres, son opposition à tout recul sur ce qui était une promesse de campagne.

“Taxer plus intelligemment les gros patrimoines”

Dans le même temps, gouvernement, majorité et économistes proches du chef de l’État avancent leurs pistes pour donner des gages aux Gilets jaunes, qui voient dans cette suppression un simple cadeau pour les plus riches. Ces hypothèses, ainsi que d’autres mesures pour le pouvoir d’achat, pourraient être mises sur la table lors de la “concertation” annoncée par Emmanuel Macron qui doit s’étaler du 15 décembre au 1er mars.

Parmi celles-ci, l’idée de s’attaquer aux droits de succession, même si l’exécutif avait violemment fermé la porte à cette possibilité évoquée en septembre par Christophe Castaner, alors patron de La République en marche. Cette idée trouve pourtant un fort écho dans la philosophie macronienne privilégiant l’investissement sur la rente.

“Il faut taxer plus intelligemment les gros patrimoines”, plaide ainsi l’économiste Philippe Martin, qui avait participé à l’élaboration du programme d’Emmanuel Macron. “Et une manière intelligente de le faire, c’est créer une tranche supplémentaire sur les grosses successions, dont le seuil était celui de l’ISF, 1,3 million”, ajoute le désormais directeur du Centre d’analyse économique, rattaché à Matignon.

Bonnes et mauvaises niches

“Il y a sans doute quelque chose à faire du côté des droits de succession. Ce serait plus efficace que rétablir l’ISF” qui est “un mauvais impôt, avec un taux élevé mais une assiette trouée”, en raison des “multiples niches fiscales existantes”, abonde Alain Trannoy, directeur de recherches à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).

De son côté, Philippe Aghion, professeur au Collège de France, préconise de “d’abord mettre à plat les niches fiscales, sans qu’on les élimine toutes”. “Le Crédit impôt recherche, c’est une bonne niche. D’autres, comme les aides à la pierre, sont moins bonnes”, précise celui qui a également travaillé sur le volet économique du programme présidentiel.

Autre piste explorée par les parlementaires, la possibilité de “rendre l’impôt sur le revenu plus progressif” sur les premières tranches, selon le député Laurent Saint-Martin, vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. L’accélération de la suppression de la taxe d’habitation, qui devait être achevée en 2020, est également envisagée.

La faute aux “orthodoxes de Bercy”

“Mais gare au concours Lépine”, prévient Laurent Saint-Martin, alors que certains de ses pairs avancent l’hypothèse de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Plusieurs marcheurs de la première heure voient en tout cas dans la situation l’occasion de battre en brèche la rigueur de Bercy, coupable à leurs yeux d’un péché originel : “Avoir surestimé au départ la tension sur le plan budgétaire”, grince l’un d’eux.

“Il a manqué d’air budgétaire au début et c’est ce qui explique pourquoi on a fait cette absurdité de baisser les cotisations salariales en deux fois“, en janvier puis octobre 2018, pour un effet peu visible sur la feuille de paye, se désole ce même pilier de la campagne. 

“On peut s’interroger : pourquoi on a fait l’ISF en une fois et les cotisations en deux ? C’était une connerie”, abonde un proche du chef de l’État, virulent contre les “orthodoxes de Bercy qui ont contribué à la situation actuelle”. “Ils vont en être pour leur frais. Mais il faut sentir le vent du boulet pour comprendre”, grince-t-il.