Tabac manufacturé: Plus chères les cigarettes en 2019

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TIC, TVA, Taxe Palestine, timbre et marquage fiscal… La composition du prix d’un paquet de cigarettes dépasse les 70%. Les trois quarts du prix vont aux caisses de l’Etat

Les prix du tabac manufacturé devront augmenter dès le 1er janvier 2019. Cette décision intervient suite à la décision du gouvernement d’augmenter la TIC (taxe intérieure de consommation) sur les cigarettes.

En effet, le projet de loi de Finances (PLF 2019) prévoit d’augmenter le minimum de pression fiscale de 53,6% à 60% du prix de vente TTC, ainsi que le relèvement du taux minimum de perception de 567 à 630 DH (pour 1.000 cigarettes). La mesure a eu l’effet d’un coup de massue sur les fumeurs et les producteurs de tabac manufacturé. Il va sans dire que l’impact d’une telle décision aura des conséquences lourdes sur le pouvoir d’achat des consommateurs et entraînera des perturbations sur le marché du tabac. 

Pour l’heure, la décision soulève de vifs débats et polémiques dans l’hémicycle auprès de parlementaires de l’opposition et même de la majorité. S’il n’y a pas d’amendements au Parlement, le paquet de Marloboro devra passer à 40 DH au lieu de 33 actuellement. Autrement dit,  7 DH de plus seront facturés d’un seul coup à l’achat d’un paquet de Marlboro. Selon des producteurs, les impacts de cette décision seront multiples.

Le risque est que les augmentations tous azimuts de taxes peuvent favoriser des effets pervers, tels que le basculement vers les produits du marché noir et l’informel (contrebande notamment) ou encore le basculement vers des gammes à petits prix (low cost). «Si la structure des prix est liée à un pourcentage sur le prix, le consommateur aura deux options: soit  s’approvisionner au marché de la contrebande, soit basculer vers le produit le moins cher», confirme un producteur de référence internationale. 

Dans les deux cas, il y a un manque à gagner pour l’Etat en termes de recettes fiscales. Le constat aujourd’hui est que l’une des premières  conséquences des écarts des prix sur le marché légal (qui oscillent entre 14 et 33 DH) se traduit par le basculement vers des produits à bas prix. Une chose est sûre, le premier impact devra profiter au marché informel, puisque le premier réflexe des fumeurs consistera à se rabattre sur les cigarettes de contrebande de moitié moins chères.

Il y a aussi le risque de s’approvisionner des circuits parallèles avec des cigarettes contrefaites ou périmées. Autre impact: la majorité des fumeurs des Marlboro, Winston, Kent, Kamel… devraient switcher vers des marques low cost, voire de mauvaise qualité.

Aujourd’hui, le PLF 2019 relance le débat sur la taxation des cigarettes, voire les limites du modèle de la structure fiscale adopté.

«Même si elle est d’apparence simple, la fiscalité sur la cigarette est très complexe au Maroc.  Il y a plusieurs facteurs qui doivent être pris en considération. A titre d’exemple, des paramètres liés au pouvoir d’achat des fumeurs adultes, le niveau des taxes et des prix par rapport aux pays voisins et économies comparables. La structure des prix mérite d’être simplifiée, car elle est essentiellement ad valorem, soutient un producteur. Elle porte sur un pourcentage sur le prix qui est de l’ordre de 53,6%. Ce qui se traduit par des écarts de prix entre le premium et le reste des gammes», fait valoir un opérateur sous couvert d’anonymat.

Pour l’heure, la part de taxation pour un produit premium (tel que Marlboro, Winston, Dunhill ou encore Kamel) est de 53,6% pour la TIC, en plus de la TVA. S’y ajoutent aussi les droits de timbre, la taxe Palestine…  In fine, les taxes, droits de timbre et impôts représentent plus de 70% de la composition du prix d’un paquet premium (vendu à 32-33 DH).

Face à cette situation, des producteurs souhaitent que les pouvoirs publics intègrent d’autres paramètres dans la taxation, notamment des considérations liées au pouvoir d’achat. Pour ce type de produits en particulier, la logique veut que l’Etat adopte une politique de taxation qui s’inscrit dans une stratégie de santé publique. En France, la composition du prix du paquet de cigarettes s’inscrit plutôt dans une logique qui vise à réduire le nombre de fumeurs et par conséquent les maladies liées au tabac, voire le taux de mortalité.

TIC: Des recettes de 10,4 milliards en 2017

LE marché du tabac manufacturé  a réalisé une augmentation de 8% en 2017. Du coup, les recettes de la TIC sur la cigarette sont montées à 10,48 milliards de DH l’an dernier. Une année auparavant (2016), les recettes de la TIC ont totalisé  9,86 milliards de DH.  A l’origine de cette hausse, la conjugaison de plusieurs facteurs. A leur tête, le net recul du marché illicite. En effet, les flux de la contrebande ont considérablement baissé les deux dernières années. Selon un récent rapport de KPMG, en 2 ans, le marché parallèle est passé d’une incidence de 20 à 12%. Autrement dit, de nombreux consommateurs qui s’approvisionnaient de la contrebande ont switché vers le produit légal.  Globalement, le  marché du tabac tourne autour de 15 milliards de cigarettes pour un chiffre d’affaires global estimé à 16 milliards de DH dont une charge fiscale de 72%. Pour rappel, les cigarettes font partie des produits faisant l’objet du plus gros  trafic illégal au monde. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime à plus de 600 milliards de cigarettes illégales vendues en 2006. Ce qui représente 11% de la consommation mondiale.

Amin RBOUB

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