Fichage ethnique: que risque le PSG ?

Accusé par Mediapart de fichage ethnique dans sa cellule de recrutement, le PSG se voit plongé au cœur d’un scandale. Si les faits sont avérés, la loi prévoit une lourde amende et une peine de prison.

C’est une affaire dont le champion de France se serait bien passé. La cellule de recrutement du Paris Saint-Germain (PSG) aurait mentionné des critères ethniques dans ses fiches d’évaluation de jeunes joueurs, révèle Mediapart. Ces Football Leaks rapportent que les faits auraient duré de 2013 au printemps 2018. Or la loi est très claire: «il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique», sauf si la personne a donné son consentement exprès selon l’article 8 de la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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300.000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement

«Ce fichage est complètement interdit et moralement c’est très douteux», confirme Arnaud Blanc de La Naulte, avocat spécialisé en droit social au cabinet NMCG. «Dès que cela dépasse les jugements d’aptitude professionnelle – c’est-à-dire dans ce cas de juger la qualité de jeu d’un joueur alors c’est illégal», précise-t-il. En effet, document à l’appui, Mediapart a notamment révélé le cas d’un adolescent de 13 ans qui à l’époque «tape dans l’œil» d’un recruteur et dont «l’origine ethnique est notée» sur sa fiche. «Parfois ces propos peuvent être violents», ajoute l’avocat, rappelant la récente affaire du fichage des cadres de Force Ouvrière.

Sur la seule base de l’article de Mediapart, le procureur de la République peut ouvrir une enquête préliminaire. Ainsi – de façon théorique – cette infraction est passible de cinq ans de prison et jusqu’à 300.000 euros d’amende pour le dirigeant de l’entreprise, à savoir Nasser Al-Khelaïfi. Toutefois, dans cette hypothèse, plusieurs éléments sont à prendre en compte, outre la validation des faits. Il peut y avoir «une délégation de pouvoir» du dirigeant de l’entreprise au responsable de la cellule recrutement dans ce cas précis, explique l’avocat. C’est ce dernier qui prendrait alors toutes les responsabilités du dossier. Si par ailleurs le dirigeant prouve ne jamais avoir eu écho de ces documents, alors les risques ne le concerneront pas directement. Dans un communiqué, le club parisien a confirmé l’existence d’un fichage ethnique au sein de la cellule de recrutement des jeunes entre 2013 et 2018 mais il souligne qu’il s’agissait de «l’initiative personnelle» d’un des responsables du service.

La CNIL peut donner une sanction pécuniaire exorbitante

En outre, si la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) se saisit du dossier (elle est en capacité de s’auto saisir), elle «a la possibilité de donner une sanction pécuniaire (affectant la rémunération) à l’entreprise». Cette sanction peut aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. En 2017, le chiffre d’affaires du PSG s’élevait à plus de 458 millions d’euros. À ce niveau-là, 4% du total correspondent donc à plus de 18 millions euros. Toutefois, l’avocat nuance sur cette possible sanction. «C’est du très rarement, voir jamais vu d’en arriver là», conclut-il.

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