Suisse: Les pédophiles interdits à vie de travailler au contact des enfants

La Suisse a mis en place l'une des lois les plus sévères d'Europe visant les auteurs d'abus sexuels. (Illustration) — Lukas Lehmann/AP/SIPA

La mesure avait été soutenue par 63 % de la population lors d’un référendum en 2014. La Suisse va interdire à vie aux pédophiles de travailler au contact des enfants à partir du 1er janvier 2019.

Selon un communiqué du gouvernement publié ce mercredi, la nouvelle loi stipule que toute personne condamnée pour atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant de moins de 18 ans ou d’un adulte vulnérable sera définitivement privé du droit d’exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes de la population.

Une « clause dérogatoire » mise en place

La proposition de loi était restée dans les tiroirs pendant quatre ans en raison de réticences du gouvernement à créer un automatisme entre une condamnation et l’interdiction à vie. Dans la version finale, les Chambres fédérales ont introduit une « clause dérogatoire » qui accorde au juge d’exercer une plus grande tolérance dans le cas d’infractions sexuelles de très peu de gravité s’il n’y a aucun risque de récidive.

« Cela concerne notamment les cas d’amours adolescentes », a relevé le gouvernement. Il s’agit par exemple de ne pas voir une personne de 20 ans frappée d’une telle interdiction pour avoir eu des relations sexuelles avec une personne de moins de 16 ans.

Vérification sur le casier judiciaire

Mais dans son communiqué, le gouvernement affirme que les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d’exception.

Les employeurs, les organisations et les autorités compétentes pourront alors vérifier à travers le casier judiciaire si un candidat ou un collaborateur est frappé d’une interdiction. Cette loi est l’une des plus sévères d’Europe visant les auteurs d’abus sexuels.