Maintien des dotations aux communes, un indicateur « en trompe-l’œil »

Sur France Inter, mercredi, le président de l’Assemblée nationale a affirmé que les dotations de l’Etat ne baissaient pas. Pourtant cela cache des inégalités croissantes entre communes.

LE MONDE | • Mis à jour le
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Par Les Décodeurs

Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, lors d’une séance de questions au gouvernement, le 18 septembre 2018.

Ce qu’il a dit :

« En vérité, les dotations ne baissent pas, et même les moyens d’investir augmentent. »

Pourquoi c’est réducteur

M. Ferrand n’a pas tort : après plusieurs années de baisses, les dotations globales de fonctionnement — l’enveloppe que l’Etat destine aux collectivités afin de les financer (communes, intercommunalités, départements, régions) depuis que le pouvoir a engagé la décentralisation, dans les années 1980 — ne baissent pas. Elles augmentent même très légèrement en 2018.

Mais derrière ce montant global, il existe d’importantes disparités entre communes. Le 16 juillet, l’Association des maires de France (AMF) alertait déjà sur la baisse, en 2018, des dotations de l’Etat pour 47 % des communes, malgré la hausse du montant total. Ces 16 745 communes, souligne encore l’AMF, « sont très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier », ajoutant que « cette situation interroge sur l’avenir des communes rurales, notamment ».

Même analyse pour le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel. Ce budget stable est un « trompe-l’œil » estime-t-il. Les collectivités « continuent de cotiser pour 10,5 milliards d’euros au redressement des comptes de la France. (…) Derrière l’apparente stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF), vous aurez à nouveau des milliers de communes, peut-être cinq mille ou six mille, qui verront leurs dotations baisser », avait averti le président du CFL en avril. Ces dotations, ajoute-t-il, ne sont pas indexées sur l’inflation (1,6 % attendu en 2018) et, en conséquence, de nombreuses communes peinent à maintenir leurs moyens financiers réels.

A cela s’ajoutent plusieurs paramètres qui compensent cette apparente stabilité, comme la baisse du nombre d’emplois aidés (de 35 % prévus en 2019 par rapport à 2018), ou encore la baisse des aides au logement (APL), qui a contraint les offices publics de l’habitat à baisser d’autant les loyers pour ne pas pénaliser les locataires précaires, pour un coût de plusieurs centaines de millions d’euros.

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Le budget 2019 inquiète les petites communes

La baisse des dotations depuis plusieurs années s’inscrit dans la baisse globale des dépenses publiques, et la contribution importante des collectivités à celles-ci soulève depuis des années des inquiétudes quant aux manques de moyens. Et le budget 2019 élaboré par le gouvernement n’est pas de nature à les rassurer, puisque, à la fin de septembre, l’Association des petites villes de France (APVF) notait que celui-ci « impose toujours aux collectivités territoriales des efforts importants, alors qu’elles ont contribué le plus à la réduction du déficit public ».

Une contribution qui n’est pas sans conséquences, puisque la capacité des collectivités locales et surtout des communes à financer l’entretien du réseau routier s’est progressivement affaiblie, détériorant les routes communales, au point où leur viabilité, ainsi que celle de nombreux ponts, pose question depuis la catastrophe de Gênes, en août.

Plus globalement, même si les collectivités territoriales soulignent que l’investissement public repart (+ 7 % par rapport à 2017), elles s’inquiètent de la baisse des dotations forfaitaires, qui concerne deux tiers des petites villes.