Pollution de l’air: Est-ce l’heure des sanctions pour la France?

La tour Eiffel dans le brouillard le 5 décembre 2016, jour de pic de pollution. — Thomas SAMSON / AFP

  • Le 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat avait sommé le gouvernement français de transmettre un plan de lutte contre la pollution dans chacune des zones concernées par des dépassements réguliers des normes européennes. L’ultimatum expire ce samedi.
  • Ces feuilles de routes seront bel et bien transmises mais le Réseau Action Climat, qui fédère des associations spécialistes des questions climatiques, déplore déjà leur manque d’ambition.
  • Après des années de rappel à l’ordre, la France n’a jamais été aussi proche de sanctions.

Depuis 2009, la France est régulièrement rappelée à l’ordre par Bruxelles pour le non-respect des normes européennes sur les concentrations dans l’air en dioxyde d’azote [NO2] et les particules fines PM10. Pour ces deux polluants, considérés à l’origine de 48.000 morts prématurées en France chaque année, le seuil d’exposition défini par l’Union européenne est de 40 ug/m³ par jour en moyenne annuelle.

Or, ces seuils sont régulièrement dépassés en Martinique (pour les PM10) ; à Toulouse, Reims, Strasbourg, Montpellier et Saint-Etienne pour le NO2 ; et à Paris, Marseille, Lyon Nice, Toulon, Grenoble, Valence et dans la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) à la fois pour les PM10 et le NO2. Si les rappels à l’ordre tombent à un rythme régulier depuis 2009, ils n’ont jamais été plus loin que la menace de sanctions.

Bruxelles mais aussi le Conseil d’Etat

Ce qui pourrait changer. Le 30 janvier dernier, la commission européenne a convoqué à Bruxelles les ministres de l’environnement de neuf pays cancres* pour leur fixer un nouvel ultimatum : celui de présenter sous une dizaine de jours un plan de lutte ambitieux contre la pollution atmosphérique.

Nicolas Hulot s’est exécuté le 13 février. Le dossier est depuis à l’étude par la commission européenne qui rendra un avis le 30 avril. « Cette fois-ci, et c’est ce qui change aujourd’hui, Karmenu Vella, le commissaire européen à l’environnement, a annoncé que les pays au plan trop peu ambitieux seraient poursuivis en justice et s’exposeraient à de fortes amendes », précise Lorelei Limousin, responsable « Transports » à Réseau action climat (RAC), un réseau de 21 associations spécialisées dans les questions climatiques.

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Les craintes ne viennent cependant pas uniquement de Bruxelles. Le 12 juillet dernier, après avoir été saisie par l’ONG Les Amis de la Terre, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a sommé le gouvernement à prendre les mesures nécessaires, le plus vite possible, pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en PM10 sous les valeurs limites. Là encore avec un ultimatum : celui de transmettre un plan d’action pour chacune des zones concernées par les dépassements à la commission européenne avant aujourd’hui, samedi 31 mars.

Passer par le Conseil d’Etat pour des sanctions plus rapides ?

Nicolas Hulot expédiera bien ce samedi les feuilles de routes, élaborées depuis octobre avec les préfets et les collectivités locales concernées. La commission européenne devrait en prendre compte dans son avis qu’elle prévoit de rendre fin avril. « Mais nous ne sommes pas pendus aux lèvres de Bruxelles, assure Louis Cofflard, avocat et président des Amis de la Terre-Paris. Nous étudierons nous aussi ces feuilles de route et n’hésiterons pas à saisir de nouveau le Conseil d’Etat si ces documents ne permettent pas de répondre aux objectifs visés. Ce nouveau recours pourrait alors aboutir à une nouvelle condamnation de l’Etat, sous astreinte cette fois-ci, c’est-à-dire avec le paiement d’une amende tant que les objectifs ne sont pas atteints. »

Une telle astreinte pourrait se compter en plusieurs milliers d’euros par jour de retard. C’est bien moins que la centaine de millions d’euros à laquelle s’exposerait la France si elle était condamnée par la cour de justice européenne. En revanche, passer par le Conseil d’Etat est la promesse d’aboutir à une condamnation bien plus rapide de l’Etat français.

D’autres ONG européennes ont flairé le bon filon. « En Grande Bretagne, très en retard aussi dans sa lutte contre la pollution au dioxyde d’azote, ClientEarth est ainsi parvenue à faire retoquer à trois reprises le plan d’action du gouvernement britannique parce qu’il ne permettait pas de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, explique Nicolas Meilhan, membre du conseil scientifique de l’association Respire. En Allemagne, une trentaine de procès sont en cours contre des collectivités locales [des villes comme Düsseldorf ou Stuttgart] pour leur incapacité à respecter les normes européennes. »

Les transports, le nerf de la guerre ?

Les pouvoirs publics français s’exposent aussi à des sanctions similaires. Ils n’ont pas pris la mesure du problème, regrette en tout cas le Réseau Action Climat dans un rapport publié mardi. Et ce, en particulier sur le volet transports, principal champ d’action dans la lutte contre les PM10 et le NO2, surtout en France qui a l’un des parcs automobiles les plus diésélisés au monde.

Lorelei Limousin tique déjà sur le plan présenté le 13 février dernier par Nicolas Hulot. « Il se contente pour l’essentiel de reprendre les grandes lignes du Plan national de réduction des émissions de pollution atmosphérique (Prépa) publié en mai 2017, alerte-t-elle. Or, plusieurs mesures phares de ce Prepa sont encore loin d’être effectives. » C’est le cas de la généralisation des zones à circulations restreintes [réservées aux véhicules les moins polluants] appliquées pour l’instant qu’à Paris et Grenoble ou encore de l’ indemnité kilométrique vélo, toujours très confidentielle alors que le Prépa prévoyait de la généraliser.

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En parallèle, « la France passe sous silence des projets de nouvelles infrastructures routières, comme les contournements routiers de Rouen ou de Strasbourg, susceptibles d’accroître le trafic routier et donc les émissions de PM10 et de NO2, reprend Lorelei Limousin. On peut aussi regretter l’abandon de l’écotaxe poids lourds ou que le transport routier de marchandises bénéficie toujours d’une niche fiscale sur le diesel, via le remboursement d’une partie de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). »

« Changer de braquet »

Louis Cofflard n’est guère plus optimiste concernant les feuilles de route locales qui doivent être transmises ce samedi à la commission européenne. « Elles ont été élaborées en catimini, sans grande concertation, glisse-t-il. Peu d’informations ont filtré jusqu’alors, mais nous avons eu connaissance de la feuille de route pour l’Ile-de-France et elle ne satisfait personne. » « Seules les villes de Reims, Strasbourg et Lyon rejoindraient Paris et Grenoble en instaurant des zones à circulation restreinte mais ne visant que les véhicules de transport de marchandise », complète Lorelei Limousin.

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Dans son rapport, Réseau Action Climat invite le gouvernement à changer de braquet et fond ses espoirs sur le projet de loi sur les mobilités qui doit être présenté mi mai en conseil des ministres. Il veut y voir figurer l’abandon des projets d’infrastructures routières dans les zones concernées par les dépassements, l’introduction d’ici 2020 des zones à circulations restreintes dans ces mêmes zones et sur des périmètres ambitieux, le renforcement des aides au changement de comportement ou encore l’assurance du rappel des véhicules touchés par le « dieselgate ».

Pas question de relâcher la pression. Les associations du RAC organisent ce samedi matin plusieurs manifestations à Paris et dans les grandes villes concernées par les dépassements des seuils d’exposition définis par l’Union européenne

*Outre la France, sont concernés l’Allemagne, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie.