France Médias Monde : Saragosse n’est plus présidente à cause d’un oubli administratif

La présidente de France Médias Monde (France 24, RFI) a annoncé que son mandat avait été annulé parce qu’elle n’avait pas déclaré à temps son patrimoine. Une situation inédite.

Concrètement, les dirigeants d’entreprises publiques comme France Médias Monde (France 24, RFI) sont soumis à la loi de 2013 sur la transparence de la vie politique. Celle-ci exige une déclaration, concernant les biens et les intérêts de l’intéressé, dans les deux mois après son entrée en fonctions. Or, Marie-Christine Saragosse a été reconduite à la tête de son entreprise, par le conseil supérieur de l’audiovisuel, pour cinq ans à partir du 5 octobre. Le délai courait donc jusqu’au 5 décembre.

Or, selon la loi de 2013, la nomination « est considérée comme nulle si, à l’issue du délai de deux mois, l’une des déclarations prévues lors de l’entrée en fonctions en application du premier alinéa du I n’a pas été transmise à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique ».

Imbroglio et aléa

Selon Mme Saragosse, lors de son premier mandat à la tête de France Médias Monde, débuté en 2012, la loi était différente et l’autorité concernée lui avait demandé de faire sa déclaration. « J’avais procédé à ces déclarations, d’abord en 2013 auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, puis en 2015 auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chaque fois à leur demande formelle selon un questionnaire qui m’était transmis », écrit-elle dans son message aux salariés, précisant qu’elle tient à leur disposition ses déclarations, « dans un souci de transparence ».

En cas d’annulation de sa nomination, l’intéressé peut éventuellement alors être renommé. Mais pour la présidente de France Médias Monde, cela implique en principe de relancer une procédure du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Or, ce processus dure au minimum deux mois. Lors de sa reconduction, en 2017, Mme Saragosse, bien en place depuis cinq ans, avait été la seule candidate. On peut imaginer qu’elle pourrait de nouveau être reconduite mais la situation crée tout de même un imbroglio et un aléa.

Ironie du sort, le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit justement se pencher ce mercredi 14 février sur la procédure de nomination qui doit lui permettre de trouver un successeur à Mathieu Gallet, révoqué suite à sa condamnation pour favoritisme. C’est désormais deux situations inédites que l’autorité devra débrouiller.